Informations légales
Informations légales
Dernière mise à jour : 8 septembre 2026
Mentions légales
1. Édition du Site
Le Site est édité par la société PEP’S SAS, située au 37 rue Joséphin Soulary, 69004 Lyon, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 979 145 471.
Directeur technique de la publication : Monsieur Ben Gosciniak, Directeur des Opérations.
Contact : hello@peps.film
2. Hébergement
Le Site est hébergé par la société Framer B.V., Rozengracht 207B, 1016 LZ Amsterdam, Pays-Bas.
Site web : framer.com
3. Accès au Site
Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non pour les besoins de sa maintenance, ou de tout évènement échappant au contrôle de l’éditeur. L’éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le Site (textes, graphismes, logos, icônes, images, vidéos, sons, logiciels, bases de données, code source, marque « Pep’s » et tout autre signe distinctif) est la propriété exclusive de PEP’S SAS ou de ses partenaires, et est protégé par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Les films présentés sur le Site demeurent la propriété de leurs ayants droit respectifs et sont diffusés à titre de référence professionnelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de PEP’S SAS. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel collectées sur le Site est régi par notre Politique de confidentialité, accessible sur cette même page, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition au traitement de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : hello@peps.film
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
6. Cookies
Le Site utilise des cookies et traceurs dans les conditions décrites dans notre Politique cookies, accessible sur cette même page.
7. Responsabilité
Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif. Bien que PEP’S SAS s’efforce de maintenir leur exactitude et leur actualité, elle ne peut garantir l’exhaustivité, la précision ou l’absence d’erreurs des informations mises à disposition. L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales : hello@peps.film
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 8 septembre 2026
1. Préambule
La société PEP’S SAS (ci-après « Pep’s », « nous ») accorde une importance particulière à la protection des données à caractère personnel des visiteurs du Site peps.film, des réalisateurs et des annonceurs avec lesquels elle entre en relation.
La présente politique décrit les modalités de collecte et de traitement de vos données conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
2. Responsable de traitement
PEP’S SAS — 37 rue Joséphin Soulary, 69004 Lyon, France — RCS Lyon 979 145 471.
Contact RGPD : hello@peps.film
3. Données collectées et finalités
Le Site ne comporte aucun formulaire de collecte. Les prises de contact s’effectuent exclusivement par courrier électronique.
Visiteurs du Site — Adresse IP, données de navigation et traceurs. Finalité : mesure d’audience et sécurité. Base légale : intérêt légitime. Conservation : 13 mois.
Prospects et annonceurs — Nom, prénom, adresse email, téléphone, société et contenu des échanges. Finalité : réponse à votre demande et suivi commercial. Base légale : mesures précontractuelles et intérêt légitime. Conservation : 3 ans à compter du dernier contact.
Réalisateurs et intermittents — Identité, coordonnées, parcours, liens de films, données de paiement et justificatifs. Finalité : gestion de la collaboration, production, paie et facturation. Base légale : exécution du contrat et obligation légale. Conservation : durée de la relation puis 5 ans, 10 ans pour les pièces comptables.
Clients, agences et partenaires — Identité du contact, coordonnées professionnelles et données de facturation. Finalité : exécution des prestations et facturation. Base légale : exécution du contrat et obligation légale. Conservation : durée du contrat puis 10 ans.
4. Origine des données
Les données sont collectées directement auprès de vous, lors de vos échanges par email avec nos équipes ou dans le cadre de nos relations contractuelles.
Certaines données professionnelles peuvent être collectées indirectement via vos profils publics (site personnel, Vimeo, LinkedIn) lorsque nous évaluons une collaboration.
5. Destinataires des données
Vos données sont destinées aux équipes habilitées de Pep’s (production, direction, administration).
Elles sont également transmises à nos sous-traitants techniques, qui agissent sur instruction et sous contrat conformément à l’article 28 du RGPD :
Framer B.V. — Hébergement du Site et mesure d’audience — Pays-Bas (Union européenne).
Vimeo Inc. — Hébergement et lecture des films — États-Unis.
Picture Element — Direction de groupe et moyens mutualisés — France.
Cabinet d’expertise comptable — Comptabilité et paie — France.
Vos données peuvent enfin être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.
6. Transferts hors Union européenne
Le lecteur vidéo utilisé sur le Site étant opéré par une société établie aux États-Unis, des transferts de données peuvent être effectués hors de l’Union européenne.
Ces transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework (décision d’adéquation du 10 juillet 2023) lorsque le sous-traitant est certifié, ou à défaut par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne, complétées le cas échéant de mesures techniques et organisationnelles supplémentaires.
7. Sécurité
Pep’s met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés : chiffrement des communications (HTTPS), contrôle des accès, sauvegardes régulières et sensibilisation des collaborateurs.
En cas de violation susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, vous serez informé conformément à l’article 34 du RGPD.
8. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité, droit d’opposition, droit de retirer votre consentement à tout moment, et droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer vos droits, adressez votre demande à hello@peps.film, accompagnée si nécessaire d’un justificatif d’identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois, prorogeable de deux mois en cas de complexité.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr
9. Modifications
La présente politique peut être modifiée pour refléter des évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La date de dernière mise à jour figure en tête de document. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par tout moyen approprié.
10. Contact
PEP’S SAS — Référent données personnelles — 37 rue Joséphin Soulary, 69004 Lyon — hello@peps.film
Politique cookies
Dernière mise à jour : 8 septembre 2026
1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation du Site peps.film. Il permet de reconnaître votre navigateur, de mémoriser des informations relatives à votre navigation et de proposer des fonctionnalités adaptées.
Le terme « cookie » désigne ici, par extension, l’ensemble des traceurs visés par l’article 82 de la loi Informatique et Libertés et les recommandations de la CNIL : cookies HTTP, stockage local, pixels invisibles et identifiants de terminal.
2. Traceurs strictement nécessaires
Ces traceurs sont indispensables au fonctionnement du Site et ne peuvent pas être désactivés. Ils sont exemptés de consentement.
Préférence d’affichage (stockage local « peps-theme ») — Mémorise le thème clair ou sombre que vous avez choisi. Émetteur : Pep’s. Durée : jusqu’à effacement par vos soins.
Traceurs techniques Framer — Fonctionnement, sécurité et distribution du Site. Émetteur : Framer B.V. Durée : session.
3. Mesure d’audience
Le Site utilise la mesure d’audience intégrée de Framer, qui produit des statistiques de fréquentation agrégées. Émetteur : Framer B.V. Durée : 13 mois maximum.
Cette mesure ne repose sur aucun cookie publicitaire et ne permet pas de suivi de votre navigation sur d’autres sites.
4. Lecture vidéo
Les films présentés sur le Site sont diffusés via un lecteur Vimeo. Au chargement d’un lecteur, Vimeo est susceptible de déposer des traceurs destinés à la lecture, à la mémorisation de vos préférences et à la mesure d’audience du lecteur. Émetteur : Vimeo Inc. Durée : jusqu’à 2 ans.
Ces traceurs ne sont déposés qu’au moment où une vidéo est chargée.
Le Site ne dépose aucun cookie publicitaire, aucun pixel de réseau social et aucun traceur de reciblage.
5. Base légale et durée de conservation
Traceurs strictement nécessaires : intérêt légitime de l’éditeur, conformément à l’article 82 alinéa 2 de la loi Informatique et Libertés.
Autres traceurs : consentement préalable, libre, éclairé et univoque, conformément à l’article 6.1.a du RGPD.
Les choix exprimés sont conservés 6 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL. Au terme de ce délai, votre consentement vous est à nouveau demandé.
6. Gestion de vos préférences
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser le dépôt de traceurs non essentiels. Le refus y est aussi simple que l’acceptation. Votre choix est conservé sur votre terminal et reste modifiable en effaçant les données du Site depuis votre navigateur.
Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour accepter, refuser ou supprimer les cookies. Les modalités varient selon le navigateur : Chrome, Firefox, Safari et Edge documentent chacun cette configuration dans leur rubrique d’aide relative à la confidentialité.
À ce jour, le Site ne dépose aucun traceur soumis à consentement : les traceurs utilisés sont strictement nécessaires au fonctionnement et la mesure d’audience est anonyme. Votre refus est néanmoins enregistré et s’appliquera à tout traceur non essentiel qui serait ajouté ultérieurement.
7. Contact
Pour toute question relative à la présente politique : hello@peps.film